Statuts de l'A.M.A.65
Association des Métiers d’Art des Hautes-Pyrénées 

 

ARTICLE 1 : Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : A.M.A.65, Association des Métiers d’Art des Hautes-Pyrénées.

ARTICLE 2 : But

Cette association a pour but de fédérer les artisans-créateurs des Hautes-Pyrénées autour d’un projet commun : développer, valoriser et promouvoir les activités des différents Métiers d’Art et toute production relative à la création.

ARTICLE 3 : Activité

Pour réaliser son projet, l’association met en place des initiatives diverses : ouverture au public d’ateliers, organisation et animations de marchés, expositions, contacts divers, vente d’objets créés. L’association pourra élargir ses activités en conservant les principes qui la fondent.

ARTICLE 4 : Siège social

Le siège social est fixé au 1 rue des platanes 65200 Bagnères de Bigorre. Le siège pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration.

ARTICLE 5 : Durée

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 6 : Composition

L'association se compose d’un Conseil d’Administration, d’un bureau, de membres actifs, de membres et de membres bienfaiteurs.

ARTICLE 7 : Admission

L’entrée  des  adhérents dans l’association se fait par agrément dont les modalités sont fixées dans le règlement intérieur et par le paiement d’une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation est fixé par le Conseil d’Administration. L’adhésion, selon le statut choisi par le membre, permet de bénéficier de certaines activités de l’association à des conditions préférentielles.

L’association se réserve le droit d’ouvrir la participation à ses manifestations à des non-adhérents.

ARTICLE 8 : Radiation

La qualité de membre se perd par :

- La démission

- Le décès

- Le manquement aux règles et à la bonne entente de l’association. Auquel cas, la décision de renvoi pourra être prise par le Conseil d’Administration à la majorité simple, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le Conseil ou par écrit.

ARTICLE 9 : Adhérents

Trois catégories de membres sont distinguées : membres actifs, membres et membres bienfaiteurs. Chacune est soumise à des conditions différentes. A l’adhésion, le membre doit choisir la catégorie qui lui correspond le mieux et signe un contrat qu’il s’engage à respecter.Si le membre actif n’a pas respecté ses devoirs, l’année suivante, il se verra attribuer le statut de membre simple.

L’adhésion est systématique lors de la participation à un premier Marché de l’année organisé par l’association. 

Tableau statuts de membres

ARTICLE 10 : Ressources

Les ressources de l'association proviennent des cotisations des adhérents, des aides et parrainages autorisés par la loi, des participations aux frais lors des différentes prestations organisées et  des subventions publiques.

ARTICLE 11 : Assemblée Générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de cotisation.

Elle se réunit une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le Président, assisté des membres du Conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale, rend compte de l’activité de l'association et soumet le bilan financier à l'approbation de l'assemblée.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du Conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du Conseil.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

ARTICLE 12 : Assemblée Générale extraordinaire

Si besoin est ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire suivant les modalités prévues aux présents statuts.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

ARTICLE 13 : Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de sept personnes maximum élues pour deux ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le Conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration se réunit une fois par mois sur convocation du Président  ou à la demande d’au moins deux de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Le Conseil fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

ARTICLE 14 : Le bureau

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres un bureau composé de :

- Un Président

- Un Trésorier

ARTICLE 15 : Indemnités

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 : Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi  afin de préciser le fonctionnement des activités, les droits et les devoirs de chacun, les modalités  d’admission des membres  et  le montant des cotisations. Les modifications faites par le Conseil d’Administration  devront être proposées en Assemblée Générale pour approbation.

ARTICLE 17 : Dissolution

Elle peut être prononcée en Assemblée Générale si les deux tiers au moins des membres le demandent. Un liquidateur est nommé et l’actif, s’il y a lieu, sera dévolu à une association ayant des buts similaires.