Règlement intérieur de l’A.M.A.65
Association des Métiers d’Art des Hautes-Pyrénées

 

ARTICLE 1 : Le Conseil d’Administration

Le nombre de membres le composant est limité à sept et doit impérativement être impair. Les membres du Conseil sont élus à la majorité lors de l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le Conseil statue sur les demandes d’adhésion, décide des admissions aux Marchés, s’occupe des démarches administratives, est présent lors de rendez-vous avec des acteurs partenaires, participe à la mise en place des événements et veille au bon fonctionnement de l'association au quotidien. De fait, ses membres doivent être disponibles et surtout réactifs par courriel.

ARTICLE 2 : Agrément des nouveaux membres

L’adhésion est systématique lors de la participation à un premier Marché de l’année organisé par l’association. Cela sous-entend que l’artisan-créateur aura au préalable passé avec succès la sélection du Comité.

Les artisans-créateurs doivent se présenter au Comité de sélection en fournissant un dossier photos de leurs créations. Tout nouveau membre est agréé par le Conseil statuant à la majorité. Le Conseil peut décider de limiter le nombre des adhérents afin de faciliter la gestion de l’association.

Les conditions pour devenir adhérent sont de posséder un numéro de Siret correspondant à une activité de création ou être déclaré à la Maison des Artistes, avoir une assurance de responsabilité civile et que sa production corresponde aux critères de sélection : des créations dont la matière première a été transformée, faites main par le Créateur lui-même (pas de montage de breloques ou de perles pour les bijoux, pas de customisation sur des objets préfabriqués sauf savoir-faire particulier, pas de broderie d’après modèles, pas de scrapbooking…).

Les critères de sélection concernent la qualité professionnelle du travail et des finitions, la créativité et la conception originale, la présentation du stand et le respect des prix de vente (par rapport à ceux généralement constatés sur un même type de produit).

Seuls les membres actifs se doivent de résider dans les Hautes-Pyrénées.

Le Conseil se réserve le droit, conformément à son règlement intérieur, de refuser toute candidature qui ne rentre pas dans le cadre et l'objet de sa mission. La décision se prend au cas par cas.

Le Conseil se réserve le droit de ne pas reconduire une adhésion si l’activité du membre ne correspond plus aux critères d’admission cités ci-dessus. De même s’il y a eu manquement aux règles ou à la bonne entente de l’association.

ARTICLE 3 : Les adhérents

Trois catégories de membres sont distinguées : membres actifs, membres et membres bienfaiteurs. Chacune est soumise à des conditions différentes. A l’adhésion, le membre doit choisir la catégorie qui lui correspond le mieux et signe un contrat qu’il s’engage à respecter.

L’adhésion est systématique lors de la participation à un premier Marché de l’année organisé par l’association.

Tableau statuts de membres

ARTICLE 4 : Cotisation

L'adhésion est annuelle et court du 1er février au 31 janvier de l’année suivante.

ARTICLE 5 : Réunions de travail

Le Conseil constitue des réunions de façon régulière auxquelles tous les membres et membres actifs sont invités à participer. Tout le monde peut prendre part  aux décisions.

Les réunions servent à organiser les différents Marchés et Expositions mais aussi à élaborer de nouveaux projets tous ensemble.

ARTICLE 6 : Droits et devoirs de l’adhérent actif

L’association offre des moyens de promotion à ses membres actifs. En retour, chacun se doit de participer au minimum par an à trois réunions et à une organisation de manifestation. Si un membre actif ne remplit pas cet engagement et ne participe d’aucune façon à la vie de l’association, le renouvellement de son adhésion pourra être remis en question pour l'année suivante.

ARTICLE 7 : Conditions de participation aux Marchés

Les demandes d’inscription font l’objet d’une sélection rigoureuse. Par courriel, les candidats doivent déposer un dossier photos (créations et stand), décrire leur activité et renseigner leurs prix de vente.

La mission de l'association consiste à promouvoir les créations dont la matière première a été transformée, faites main par le Créateur lui-même. Par exemple : pas de montage de breloques ou de perles pour les bijoux, pas de customisation sur des objets préfabriqués sauf savoir-faire particulier, pas de broderie d’après modèles, pas de scrapbooking…

La décision se prend au cas par cas.

Le Comité de sélection, dont les membres changent régulièrement, examine les candidatures en fonction de critères préétablis et vote à la majorité pour ou contre la demande.

Les critères de sélection concernent la qualité professionnelle du travail et des finitions, la créativité et la conception originale, la présentation du stand et le respect des prix de vente (par rapport à ceux généralement constatés sur un même type de produit).

Afin de garder une certaine cohésion sur l'ensemble du Marché et éviter la concurrence directe entre les exposants, le Comité limite le nombre d’exposants d’un même domaine d’activité.

L’association se réserve le droit de refuser toute demande d’inscription si elle juge que les créations de l’exposant ne correspondent pas à sa mission. De plus, aucun produit gastronomique, produit de revente, produit publicitaire, article faisant référence à des marques déposées ou modèle sous licence n’est toléré.

La réservation se fait par ordre d’inscription jusqu’à épuisement des places disponibles. Les inscriptions sont prises en compte à la réception du paiement. Tout désistement devra être adressé par écrit. Passé la date de clôture des inscriptions, les participations ne pourront être remboursées.

ARTICLE 8 :

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration ou par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des deux tiers de ses membres.